Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

D'une part, Libère ton Cortex (ci-après « le Vendeur »), éditeur du site internet liberetoncortex.com, dont l'adresse est 12 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France, joignable à l'adresse hello@liberetoncortex.com ;
D'autre part, toute personne physique non commerçante, majeure et capable, effectuant un achat sur le site liberetoncortex.com (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre le Vendeur et le Client, depuis la commande jusqu'aux services associés (livraison, garantie, service après-vente).

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur liberetoncortex.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel (couleur, finition).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits, leurs caractéristiques et leur prix, sans que cela affecte les commandes déjà passées et confirmées.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la finalisation de la commande, avant validation du paiement, et varient selon la destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à votre commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client :

Sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier
Renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation
Choisit son moyen de paiement
Valide définitivement sa commande après vérification du récapitulatif

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total payé et l'adresse de livraison.

4.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

Litige existant avec le Client
Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente
Suspicion de fraude
Erreur manifeste de prix ou de description

Article 5 — Modes de paiement

Le paiement de la commande s'effectue intégralement à la commande, par les moyens suivants :

Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue
Apple Pay
PayPal
Klarna (paiement en plusieurs fois selon éligibilité)
Shop Pay (Shopify)
Bancontact (pour la Belgique)

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Shopify Payments / Stripe qui assure le chiffrement de toutes les données bancaires. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les informations de carte bancaire du Client.

En cas de refus du paiement par le centre bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine (livraison gratuite) et dans les pays de l'Union européenne (frais de port calculés au moment du paiement).

6.2 Délais

Préparation : sous 48 heures ouvrées après réception du paiement
Livraison France métropolitaine : 7 à 10 jours ouvrés
Livraison Union européenne : 7 à 14 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou d'événements externes.

6.3 Suivi

Dès l'expédition, le Client reçoit un email contenant le numéro de suivi du colis.

6.4 Réception

Le Client doit vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison, puis contacter hello@liberetoncortex.com dans un délai de 48 heures.

Pour plus de détails, voir notre Politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation et garantie 30 jours

7.1 Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à hello@liberetoncortex.com en mentionnant le numéro de commande.

7.2 Garantie commerciale 30 jours

En complément du droit légal, le Vendeur offre une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception du produit.

Pour plus de détails, voir notre Politique de remboursement.

7.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

7.4 Remboursement

Le remboursement intervient sous 5 à 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie automatiquement, sans coût supplémentaire :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du produit
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), valable 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour faire valoir l'une de ces garanties, il suffit d'écrire à hello@liberetoncortex.com en décrivant le problème rencontré.

Article 9 — Propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison physique du produit au Client.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci, la livraison, la facturation et le service après-vente.

Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

Email : hello@liberetoncortex.com Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Le médiateur compétent désigné par Libère ton Cortex est :

MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris Site internet : www.medicys.fr Saisine en ligne : app.medicys.fr

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Préalablement à toute saisine du médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client à hello@liberetoncortex.com.

Article 13 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pannes, conflits sociaux, restrictions gouvernementales, etc.).

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.