Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet liberetoncortex.com (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Le Site est édité par Libère ton Cortex, joignable à l'adresse hello@liberetoncortex.com. Pour les coordonnées juridiques complètes, se référer aux Mentions légales.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

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Article 1 — Accès au Site

1.1 Disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou survenance d'un événement hors du contrôle de l'éditeur (panne, maintenance, attaque informatique, etc.).

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, fermer ou modifier l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

1.2 Coûts liés à l'accès

L'accès au Site est gratuit. Les frais éventuels d'accès à internet et de matériel nécessaires à la connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Article 2 — Compte utilisateur

L'achat sur le Site ne nécessite pas obligatoirement la création d'un compte. Toutefois, l'Utilisateur peut créer un compte client lors de sa commande pour faciliter ses prochains achats et suivre son historique.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée faite par l'Utilisateur lui-même.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'éditeur à hello@liberetoncortex.com.

Article 3 — Engagements de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les présentes CGU
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative de piratage, surcharge intentionnelle, etc.)
• Ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et de tiers

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Diffuser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste, haineux ou contraire aux bonnes mœurs via le Site (avis client, commentaires, etc.)
• Usurper l'identité d'un tiers
• Collecter des données sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, structure, code source, base de données) sont la propriété exclusive de Libère ton Cortex ou font l'objet d'autorisations d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée constituera une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Liens hypertextes

5.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l'usage qui pourrait en être fait.

5.2 Liens depuis des sites tiers

Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte vers le Site doit en demander l'autorisation préalable à hello@liberetoncortex.com. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il jugerait non conforme.

Article 6 — Avis et contributions des utilisateurs

Si le Site permet à l'Utilisateur de poster des avis, témoignages ou contributions :

• L'Utilisateur garantit que son contenu est sincère, original et ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire à la loi, aux présentes CGU ou aux bonnes mœurs
• En postant un avis, l'Utilisateur concède à l'éditeur le droit de l'utiliser, le reproduire et le diffuser à des fins promotionnelles

Article 7 — Données personnelles

L'utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données est encadré par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer la fréquentation et personnaliser les contenus.

Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité, section « Cookies ».

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne peut garantir que le Site soit exempt d'erreurs, de bugs, ou disponible sans interruption.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site (perte de données, perte d'opportunité commerciale, etc.)
• Des conséquences d'une utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur
• Des contenus diffusés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• D'éventuels dysfonctionnements liés à l'équipement informatique de l'Utilisateur ou à sa connexion internet

L'éditeur reste responsable des dommages directs causés par sa propre faute, dans les limites prévues par la loi.

Article 10 — Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, panne généralisée, attaque informatique, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 11 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles évolutions.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par contact à hello@liberetoncortex.com, les tribunaux français seront seuls compétents.

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